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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE FIJI WATER

Veuillez lire ces conditions avant d’utiliser ce Service. En continuant d’utiliser ce Site, vous acceptez ses Conditions générales d’utilisation.

1. INTRODUCTION

Bienvenue sur le site de FIJI Water :  fijiwater.ca (le « Site »). FIJI Water Company LLC (« nous », « notre » ou « nos ») vous fournit le Site ainsi que l’information et les services qui y sont offerts, qui sont soumis aux Conditions générales d’utilisation (« CGU ») suivantes. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié à ces CGU. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ces CGU avec ou sans préavis. Veuillez continuer de passer périodiquement en revue ces CGU lors de l’utilisation du Site. En continuant à accéder au Site et à l’utiliser après que ces CGU aient été modifiées, vous confirmez votre acceptation des modifications. Par ailleurs, l’utilisation de certains services ou de certaines fonctions du Site implique l’obligation de vous conformer aux directives ou règles publiées et applicables auxdits services et fonctions affichés occasionnellement, y compris, mais sans s’y limiter, à toute nouvelle fonction ou fonctionnalité (y compris, mais sans s’y limiter, aux vidéos et projets connexes) qui augmente ou améliore les services ou fonctions. Toutes ces directives ou règles sont, par les présentes, intégrées par renvoi à ces CGU.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site contient de l’information sur FIJI Water, y compris de l’information sur l’eau, des promotions et d’autres offres, des services de livraison à domicile et des initiatives environnementales. Le Site ainsi que les informations, fonctions et services disponibles via le Site peuvent être collectivement désignés ici par le « Service ». Sauf mention explicite contraire, toute nouvelle fonction ou tout nouveau service contribuant à augmenter ou à améliorer le Service à l’avenir sera considéré comme faisant partie du Service et sera soumis aux présentes CGU. Le Service est fourni avant tout à titre informatif et n’est pas garanti. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’utilité ou de la disponibilité des informations ou autre contenu, données, URL, graphiques, clips audio et vidéo, publicités ou tout autre support (désignés collectivement par le « Contenu ») transmis ou mis à disposition par l’intermédiaire du Service. Nous ne serons pas tenus responsables des décisions prises à la lumière de telles informations.

3. INSCRIPTION

Il se peut que vous deviez vous inscrire et créer un compte auprès du Service pour pouvoir accéder à certaines informations ou fonctions proposées par l’intermédiaire du Service. Dans le cadre du processus d’inscription et de création du compte, vous devrez sélectionner un mot de passe et nous communiquer certaines informations d’inscription. La confidentialité de votre ou vos mots de passe relève de votre seule responsabilité, de même que tout usage ou activité sur votre compte, y compris l’utilisation de votre compte par des personnes utilisant votre ou vos mots de passe. Si vous choisissez de vous inscrire pour avoir accès au Service ou de fournir des informations personnelles ou autres au Service, vous acceptez (a) de communiquer des informations vraies, exactes, à jour et complètes à votre sujet comme indiqué dans le formulaire d’inscription ou autres zones du Service et (b) de mettre à jour, sans délai, ces données pour qu’elles demeurent vraies, exactes, à jour et complètes. Si vous nous communiquez des informations fausses, inexactes, incomplètes ou qui ne sont pas à jour, ou si nous avons de bonnes raisons de le croire, nous sommes en droit de suspendre ou d’annuler votre compte et de vous refuser toute utilisation en cours ou future du Service (ou partie du Service).”
Vous acceptez, pour utiliser le Service, les conditions de la Politique de confidentialité de FIJI Water, qui peuvent être mises à jour de temps en temps. Toutes les informations à caractère personnel ou autres que vous nous communiquez sont soumises à notre Politique de confidentialité. La politique de confidentialité peut être consultée dans sa version actuelle sur www.fijiwater.com.

4. SITES WEB DES TIERS

Le Service peut fournir des liens vers des sites Web ou des ressources extérieures au Site. Dans la mesure où nous n’avons aucun contrôle sur les sites et ressources externes, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources, que nous n’y adhérons pas et que nous ne sommes pas responsables du Contenu, des publicités, biens, services ou autres supports publiés sur, disponibles par l’intermédiaire de ou fournis par ces sites ou ressources. Vos correspondances ou transactions commerciales avec des sites externes que vous trouvez sur le Site ou vers lesquels vous êtes renvoyé via le Site, ou votre participation à leurs promotions, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services connexes, de même que toutes les autres modalités, conditions, garanties ou représentations associées à ces transactions, se passent exclusivement entre vous et lesdits sites Web. Vous acceptez le fait que nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage de quelque sorte que ce soit survenu à la suite de ces transactions ou résultant de la présence de liens vers ces sites Web sur le Service.

5. CONNEXION À DES SITES DE MÉDIAS SOCIAUX

Si vous êtes un utilisateur inscrit sur notre Site et choisissez d’utiliser les fonctions de connexion avec les médias sociaux proposées sur le Site, vous reconnaissez les conditions générales d’utilisation de chacun des sites de médias sociaux que vous utilisez et acceptez de vous y conformer. Les conditions générales d’utilisation des sites Web de médias sociaux se trouvent respectivement sur chaque site.

Cette fonction vise à nous permettre de nous connecter aux sites Web des médias sociaux pour que vous puissiez parler de vos activités dans le fil de nouvelles de chacun de ces sites Web. Ces sites Web de médias sociaux ont également la possibilité d’utiliser des informations concernant vos activités sur notre Site.

Cependant, notez que, si vous choisissiez de publier de l’information sur les sections interactives de notre Site n’étant pas gérées par vos préférences en matière de vie privée ou de toute autre manière par l’entremise de sites de médias sociaux, cette information ne sera pas protégée par nous. Cette information est alors du domaine public. Elle peut ainsi être accessible à toute personne utilisant le Web où que ce soit dans le monde et être trouvée par l’utilisation de moteurs de recherche indépendants. Si vous choisissez de publier de l’information sur les sections interactives de notre Site, vous le faites à vos propres risques.

De plus, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou d’autres sites Web de médias sociaux que nous pourrions ajouter à la fonction de connexion et que nous n’endossons pas le Contenu, la publicité, les biens, les services ou autre matériel présentés, disponibles ou fournis sur ces sites ou ressources ni n’en sommes responsables.

6. PROPOSITIONS

Votre avis nous intéresse. Toutefois, notre politique veut que nous n’acceptions ni ne considérions le matériel créatif, les idées ou les suggestions dont nous n’avons pas fait spécifiquement la demande. Cette politique vise à éviter tout malentendu dans le cas où vos idées seraient semblables à celles que nous avons déjà élaborées à l’interne. Nous devons par conséquent vous demander de ne pas nous envoyer de matériel créatif original comme des images, des œuvres d’art, etc. Toute communication ou tout matériel transmis au Site par courriel ou autre sera traité à titre non confidentiel et non exclusif.”
Vous êtes entièrement responsable de vos propres propositions, de vos envois par courriel ou de vos publications de contenu (y compris, sans s’y limiter : photographies, illustrations et clips audio et vidéo) ainsi que des conséquences découlant de leur envoi. Vous ou un tiers concédant de licence, selon le cas, détiendrez tous les brevets, marques déposées et droits d’auteur de tout Contenu que vous soumettez, envoyez par courriel, publiez ou affichez sur ou par l’intermédiaire du Service et aurez la responsabilité de protéger ces droits et d’obtenir les consentements et autorisations requis, au besoin. En nous transmettant par courriel ou en publiant sur le Site des propositions et du Contenu, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, la licence mondiale, non exclusive, irrévocable, cessible, gratuite et perpétuelle d’utiliser ou de publier ces propositions et Contenu à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, modification, divulgation, transmission, publication, distribution, création ou diffusion d’œuvres dérivées ainsi que leur publication sous quelque forme, moyen ou technologie que ce soit dans le monde entier et à perpétuité sans restriction ni indemnité en votre faveur. Nous sommes libres d’utiliser, à notre seule discrétion, les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans le Contenu ou les communications que vous nous envoyez ou soumettez, ou que vous envoyez ou soumettez au Site, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour le développement, la fabrication et la commercialisation de produits en utilisant ces informations.
Tout URL soumis ou publié commençant par « http:// » avec des commentaires et/ou du contenu sur la page Web du blogue du Site ou de tout autre forum de discussion ou section publique fera automatiquement l’objet d’un lien dynamique. Si des liens dynamiques semblent avoir été inclus dans la seule intention d’augmenter le référencement, nous nous réservons le droit de les supprimer du Site à notre seule discrétion. Tout commentaire et/ou contenu publié sur le Site et contenant plus de quatre (4) liens risque d’être marqué comme indésirable. De plus, tous les rétroliens seront traités selon ces CGU.
Vous acceptez d’utiliser le Service conformément à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables. Par ailleurs, en soumettant ou publiant du Contenu, vous déclarez et garantissez que vous détenez ou, tout au moins, contrôlez tous les droits sur le contenu que vous soumettez, envoyez par courriel ou publiez; que vous renoncez volontairement à tous les « droits moraux » que vous pourriez avoir sur ce contenu; que le Contenu est exact; que l’utilisation du Contenu que vous fournissez ne viole pas la présente politique ni ne causera de préjudice à quelque personne ou entité que ce soit. Vous acceptez de nous indemniser ainsi que nos sociétés affiliées en cas de réclamation de quelque sorte ou nature que ce soit, connue ou inconnue, résultant (a) d’un manquement à vos déclarations, garanties ou obligations mentionnées dans les présentes conditions, (b) de vos actions ou du Contenu que vous fournissez ou (c) de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers, et nous préservez de même que nos sociétés affiliées de tous les dommages, pertes et dépenses de toute sorte (y compris les honoraires et coûts juridiques raisonnables) afférents à ces réclamations. En outre, nous nous réservons le droit de refuser, d’accepter, de publier, d’afficher, de modifier, de condenser, d’annuler ou de transmettre du Contenu, quel qu’il soit, à notre seule discrétion.

Nous ne vous garantissons pas que vous pourrez recourir à nos services ou à ceux de nos sociétés affiliées pour éditer ou effacer le Contenu que vous avez soumis. Nous nous réservons le droit de retirer ou de refuser de publier toute proposition soumise, et ce, pour n’importe quel motif. Vous reconnaissez que le contenu des propositions que vous soumettez relève de votre propre responsabilité et non de celle de FIJI Water. Rien, dans le Contenu que vous soumettez, ne devrait être sujet à une obligation de confidentialité de la part de FIJI Water, de ses agents, de sa société mère, de ses filiales, de ses sociétés affiliées, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de services de tiers ainsi que de leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs.

En soumettant votre adresse courriel avec votre proposition ou publication de contenu, vous acceptez que FIJI Water et ses fournisseurs de services de tiers puissent utiliser votre adresse courriel pour communiquer avec vous au sujet de l’état de votre proposition et pour d’autres raisons administratives.

7. PUBLICATIONS

Bien que nous puissions, de temps en temps, surveiller ou passer en revue les discussions, clavardages, publications, transmissions, tableaux d’affichage et autres sur le Service, nous n’avons aucune obligation de le faire et n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou aux erreurs, aux diffamations, aux calomnies, aux omissions, aux mensonges, aux obscénités, à la pornographie, aux blasphèmes, aux dangers ou aux inexactitudes contenus dans toute information publiée dans ces sections du site Service. Vous n’avez pas le droit de publier ou de transmettre du contenu ou du matériel qui est ou peut raisonnablement être considéré comme étant abusif, offensif, illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, haineux, raciste ou religieux, pornographique ou de nature sexuelle, profane, illégal, menaçant, harcelant, intimidant pour toute personne ou entité, pouvant constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une offense criminelle, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait la loi d’autre manière. Nous accorderons notre entière collaboration à tout organisme ou tribunal chargé de faire respecter la loi et qui pourrait nous demander de divulguer l’identité de toute personne ayant publié ou transmis une telle information ou un tel matériel.

8. AUCUN CONSEIL NI TÉMOIGNAGE PERSONNEL

Notre Site et son Contenu (y compris les publications, commentaires, courriels ou renseignements fournis par les utilisateurs) sont fournis à titre d’information et de divertissement seulement et ne visent pas à replacer un avis professionnel financier, médical, légal ou autre. En plus des clauses d’exonération et des limitations de responsabilité énoncées aux sections 13, 14 et 15 ci-dessous, FIJI Water et ses sociétés affiliées ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie et déclinent expressément toute responsabilité en lien avec l’information donnée ou fournie par les utilisateurs du Site. L’information donnée ou fournie par les utilisateurs n’est ni testée, ni fondée, ni endossée par FIJI Water. Les résultats individuels peuvent varier et peuvent ne pas s’appliquer à tous les consommateurs.

9. CODE DE CONDUITE DES UTILISATEURS

Nous sommes heureux que vous puissiez utiliser ce Service pour communiquer les uns avec les autres et partager des idées sur le Site. Cependant, nous voulons que tous les utilisateurs puissent se sentir en sécurité et en confiance lors de l’utilisation de ce Site. Pour ce faire, nous vous fournissons les directives suivantes portant sur la manière de téléverser du Contenu sur le Site en évitant de blesser ou d’offenser les autres comme vous-même et d’éviter que vos publications et votre contenu soient retirés du Site.

En utilisant le Service, vous acceptez ces CGU, y compris le Code de conduite des utilisateurs présenté dans cette Section.

La communauté de Fijiwater.com est conçue pour assurer sa propre gestion autant que possible. Nous pouvons passer en revue les commentaires publiés sur le Site et les supprimer, à notre seule discrétion, s’ils ne respectent pas ces CGU. Si nous devons supprimer les commentaires d’un utilisateur plusieurs fois, il est possible que nous mettions cet utilisateur en « probation », ce qui signifie qu’il ne pourrait plus publier de commentaires pendant un certain temps. Si nécessaire, nous pouvons interdire l’accès au Site à l’utilisateur, et ce, à notre seule discrétion.

Si nous croyons que le comportement d’un utilisateur pourrait être offensant ou blessant pour les autres utilisateurs ou pour nous, ou est autrement inacceptable, nous pouvons lui envoyer un avertissement, désactiver son compte et/ou lui interdire ou lui restreindre l’accès au Site. De plus, nous pouvons supprimer tout contenu qu’il aurait partagé ou publié sur le Site. Nous tenterons d’envoyer un avertissement à cet utilisateur, comme expliqué ci-dessus, mais nous ne sommes nullement dans l’obligation de le faire.

Pour protéger nos utilisateurs et la réputation du Site, nous pouvons surveiller l’interaction entre les utilisateurs de temps en temps, mais veuillez noter que nous n’avons pas l’obligation de le faire.

Nous ne sommes pas responsables de la conduite des personnes qui utilisent notre Site. De plus, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Site.

Nous vous demandons de faire preuve de courtoisie et de respect envers les autres utilisateurs et leur propriété lors de votre utilisation du Site.

    • Vous acceptez :
    • d’agir de manière respectueuse envers tous les autres utilisateurs;
    • de ne pas publier ou rendre autrement disponible du contenu susceptible, selon nous, de nuire à la jouissante et/ou à l’utilisation de notre Site par d’autres utilisateurs;
    • de ne pas enfreindre la loi ou encourager à enfreindre la loi;
    • de ne pas publier ou rendre autrement disponible du contenu étant, selon nous, abusif, offensant, diffamatoire, obscène, pornographique ou à caractère sexuel, illégal, menaçant,

intimidant, représentant une atteinte à la vie privée, à la confidentialité ou aux droits des tiers ou autrement inacceptable;

    • de ne pas publier ou rendre autrement disponible du contenu qui, selon nous, présente de la violence;
    • de ne pas vous conduire de manière menaçante, intimidante, harcelante, offensante, abusive, diffamatoire, discriminatoire ou humiliante ou poursuivre ou violer les droits des

autres, y compris le droit à la vie privée;

    • de ne pas faire, causer ou permettre quoi que ce soit qui pourrait enfreindre ou transgresser des droits d’auteur, des droits moraux, des droits de représentation, des droits attachés aux dessins ou modèles, des droits de propriété industrielle et commerciale ou d’autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle d’Eau Fiji, de ses sociétés affiliées ou de leurs cédants de licences ou tiers ou interférer avec eux;
    • de seulement téléverser du contenu original créé par vous;
    • de ne pas partager de l’information confidentielle à d’autres personnes;
    • de ne rien faire qui pourrait endommager le Site, interférer avec le Site, interrompre l’accès au Site, surcharger le Site, interrompre le fonctionnement du Site ou altérer les

fonctionnalités du Site, le matériel disponible sur le Site ou tout logiciel ou matériel informatique;

    • de ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à toute partie du site ou à toute section privée ou réservée aux membres;
    • de ne pas obtenir ou chercher à obtenir des renseignements personnels, de l’information confidentielle ou des mots de passe d’autres personnes;
    • d’être entièrement responsable de la confidentialité de votre mot de passe (vous devez changer votre mot de passe si vous croyez qu’il n’est plus secret);
    • de ne pas contourner ou essayer de contourner les filtres que nous pouvons utiliser sur le Site;
    • de ne rien faire qui pourrait engager la responsabilité de FIJI Water et de ses sociétés affiliées;
    • d’assurer que les personnes présentées dans le contenu audio et/ou visuel que vous publiez sont âgées de plus de 18 ans;
    • de ne pas altérer ou dénaturer l’apparence des personnes et des choses;
    • de ne pas vous inscrire sous le nom ou pour le compte de quelqu’un d’autre, vous faire passer pour quelqu’un d’autre, tenter de prendre une fausse identité ou donner de faux

renseignements quant à votre personne, à votre identité et à votre âge;

    • de ne pas publier ou de rendre autrement disponible du contenu contenant de l’information financière (comme des détails sur un compte, une carte de crédit ou une carte de débit)

ou de l’information identifiant ou permettant d’identifier une personne (comme des noms, des numéros de téléphone, des adresses courriel ou des adresses postales);

    • de respecter l’information que vous obtenez sur notre Site et de l’utiliser seulement selon ce Code de conduite des utilisateurs, nos CGU et notre Politique de confidentialité;
    • de ne pas faire la publicité, la promotion ou l’endossement de biens ou de services; et
    • de ne pas utiliser notre Site pour envoyer des chaînes de lettres, des pourriels, du contenu indésirable ou toute autre forme de communication de masse.

10. MODIFICATIONS DU SERVICE

Nous nous réservons le droit, à tout moment et occasionnellement, de modifier ou de supprimer temporairement ou de manière permanente le Service (ou une partie du Service) avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout autre tiers des conséquences résultant de la modification, de la suspension ou de l’annulation du Service.

11. SUPPRESSION

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de supprimer ces CGU, votre compte (le cas échéant) et/ou votre accès au Site, et ce, immédiatement et sans préavis et pour n’importe quelle raison, y compris la violation de ces CGU ou une conduite que nous considérions inappropriée. Sans préjudice de ce qui précède, toute publication d’images ou de contenu sur le Site qui constitue une infraction au droit d’auteur d’un tiers donnera lieu à la résiliation immédiate de votre compte.

12. NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez et acceptez que le Service ainsi que tout logiciel nécessaire utilisé dans le cadre du Service (le « Logiciel ») contiennent de l’information, du Contenu et d’autres supports de nature exclusive et/ou confidentielle, lesquels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et autres lois (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques déposées, les marques de service et les brevets). Sauf en cas d’autorisation expresse de notre part, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés basés, en tout ou en partie, sur le Logiciel, le Service ou leur Contenu ou sur leur utilisation.

FIJI est une marque de commerce déposée de Paramount International Export Ltd. (« PIE »). PIE fera respecter ses droits de propriété intellectuelle en lien avec sa marque de commerce jusqu’aux limites permises par la loi.

13. STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

a. VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE ET L’INFORMATION, LE CONTENU, LES SERVICES OU LES PRODUITS OBTENUS PAR LE SERVICE SONT FOURNIS TELS QUELS ET DANS LA MESURE OÙ ILS SONT DISPONIBLES. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, QUANT À L’EXPLOITATION DU SERVICE OU DE L’INFORMATION, DU CONTENU, DES SERVICES OU DES PRODUITS INCLUS OU OFFERTS PAR LE SERVICE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RESPONSABILITÉS IMPLICITES DE LA GARANTIE MARCHANDE, L’APTITUDE À UN USAGE PRÉCIS ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

b. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (i) LE SERVICE, LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES SERVICES OU PRODUITS OBTENUS PAR LE BIAIS DU SERVICE RÉPONDRONT À VOS BESOINS, (ii) LE SERVICE SERA PROPOSÉ SANS INTERRUPTION, DE MANIÈRE OPPORTUNE ET SÛRE OU SERA EXEMPT D’ERREURS, (iii) LES RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SERVICE OU LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES SERVICES OU PRODUITS QU’IL PRÉSENTE SONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DES SERVICES, DES INFORMATIONS, DU CONTENU OU DES PRODUITS AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ VIA LE SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES, ET (V) LES ERREURS AYANT TRAIT AU SERVICE SERONT CORRIGÉES.

c. TOUT SUPPORT OBTENU PAR L’UTILISATION DU SERVICE EST OBTENU À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES; VOUS SEREZ TENU POUR SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES CAUSÉES PAR LES SUPPORTS OBTENUS.”
d. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, FORMULÉ VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, QUE VOUS OBTENEZ PAR NOTRE INTERMÉDIAIRE OU CELUI DU SERVICE NE DONNERA LIEU À UNE QUELCONQUE GARANTIE QUI N’EST PAS FORMULÉE EXPRESSÉMENT DANS CES CONDITIONS DE SERVICE.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE GOODWILL, D’USAGE, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE CE TYPE DE DOMMAGES) RÉSULTANT : (i) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE OU TOUT PRODUIT OBTENU PAR LE BIAIS DU SERVICE; (ii) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU DE LEUR ALTÉRATION; (iii) DE DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LE SERVICE; OU (iv) DE TOUT AUTRE PROBLÈME CONCERNANT LE SERVICE.

15. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES NI LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE CERTAINES DES LIMITATIONS PRÉCITÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

16. AVIS

Le Service peut vous envoyer des avis, y compris, sans s’y limiter, des avis de modifications à ces CGU ou autres en affichant sur le Service ces avis ou des liens vers ces avis.

17. DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT

Nous ne sommes nullement obligés de parcourir et ne parcourons pas le contenu utilisé en rapport avec le Service pour vérifier qu’aucun contenu illégal ou illicite n’a été publié. Nous respectons néanmoins les droits d’auteur d’autrui. Nous avons pour politique de ne laisser sur le Site aucun contenu dont nous savons qu’il enfreint les droits d’auteurs d’autrui.”
Si vous croyez que votre travail a été copié d’une manière qui constituerait une violation du droit d’auteur, vous devez nous fournir un avis écrit contenant l’information suivante demande par l’Online Copyright Infringement Liability Limitation Act du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. 512 : (a) une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint; (b) l’identification de l’œuvre porteuse de droits d’auteur prétendument enfreints ou, si plusieurs œuvres porteuses de droits d’auteur sont couvertes par l’avis, une liste représentative des œuvres en question; (c) l’identification des éléments qui font l’objet de la prétendue infraction ou qui sont l’objet de l’activité d’infraction et qui doivent être retirés ou dont l’accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ces éléments; (d) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie demanderesse, tels qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique à laquelle la partie demanderesse peut être jointe; (e) une déclaration de la partie demanderesse indiquant qu’elle croit de bonne foi que l’utilisation des éléments de la manière faisant l’objet de la plainte est non autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, par son agent ou par la loi; et (f) une déclaration indiquant que les informations contenues dans l’avis sont exactes et que, sous peine de parjure, la partie demanderesse est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui fait l’objet de l’accusation d’infraction. Tous les avis pour le DMCA devraient être envoyés à :
“FIJI Water Company LLC
11444 West Olympic Boulevard, 10th Floor
Los Angeles, CA 90064
Attn: Chief Legal Officer
Télécopie : 310 966-5758
Courriel : legalinfo@fijiwater.com

18. ARBITRAGE

Toute controverse ou réclamation découlant de ou portant sur les présentes CGU ou le Service sera du ressort exclusif du Comté de Los Angeles, Californie, qui procédera par arbitrage exclusif, y compris, mais sans limitation, tout litige relatif à cette disposition d’arbitrage, toute réclamation en tort ou toute réclamation pour violation d’une législation fédérale, nationale ou locale, d’une ordonnance ou d’une réglementation. L’arbitrage sera dirigé par JAMS/Endispute (« JAMS »), dont les règles relatives à ce type de litiges seront d’application, et le jugement ou la décision rendus par l’arbitre pourront être exécutés par tout tribunal ayant juridiction. Un arbitre sera choisi par les parties d’un commun accord; si les parties ne peuvent choisir, l’arbitre sera désigné par JAMS. Les honoraires de l’arbitre, les frais administratifs ainsi que les autres honoraires et frais d’arbitrage, y compris, mais sans s’y limiter, le coût des enregistrements ou des transcriptions de l’arbitrage, seront avancés à parts égales par les parties impliquées dans l’arbitrage; en outre, chaque partie avancera les honoraires de ses propres avocats, les dépenses de ses témoins ainsi que tous les autres débours liés à la constitution du dossier. LES PARTIES RENONCENT AU DROIT D’ÊTRE JUGÉES DEVANT UN JURY EN CAS DE CONTROVERSE OU DE RÉCLAMATION ARBITRABLE.”

19. INFORMATION GÉNÉRALE

Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant et annulant les accords antérieurs passés entre vous et nous. Vous pouvez également être assujetti à des conditions supplémentaires, lesquelles s’appliquent lorsque vous utilisez des services affiliés, du contenu de tiers ou des logiciels de tiers. Ces CGU ainsi que la relation entre vous et nous sont régies par les lois de l’État de Californie sans tenir compte des éventuels conflits avec les dispositions légales. Sauf mention contraire, vous et nous reconnaissons la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de l’État de Californie. Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou l’application de droits ou de dispositions des présentes CGU ne peut être considéré comme une renonciation audit droit ou auxdites dispositions. Si une disposition de ces CGU est déclarée nulle par un tribunal de la juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra s’efforcer de mettre en pratique les intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, tandis que les autres dispositions des présentes CGU demeureront pleinement en vigueur et conserveront tous leurs effets. Vous reconnaissez qu’indépendamment de toute disposition ou loi contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de ou en rapport avec l’utilisation du Service ou de ces CGU doit être introduite dans un délai d’un (1) an suivant la survenance de ladite réclamation ou cause d’action ou être définitivement exclue.

20. NOUS CONTACTER

Pour toute question ou tout commentaire sur ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus. Veuillez signaler toute violation de ces CGU à legalinfo@fijiwater.com.

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Dernière mise à jour : 8 février 2013